Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Maison Rouge Pâtisserie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie, chocolaterie et viennoiserie, en boutique ou via le site internet https://maisonrouge-patisserie.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ou en boutique.
Maison Rouge Pâtisserie s’efforce d’assurer une description fidèle et des photographies les plus exactes possibles. Cependant, la présentation des produits peut varier légèrement (ex. décoration, taille, couleur).
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
par téléphone au [numéro],
- via nos réseaux sociaux
via le site internet.
Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation écrite (e-mail de confirmation) et encaissement du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Maison Rouge Pâtisserie proposera un produit équivalent ou le remboursement du montant versé.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Rouge Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
en ligne (CB, PayPal, etc.),
en boutique (espèces, CB),
par virement bancaire (si accord préalable).
Toute commande est payable comptant.
En cas de non-paiement, Maison Rouge Pâtisserie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison et retrait
Retrait en boutique : gratuit, aux horaires d’ouverture communiqués.
Livraison (si proposée) : les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse ou à l’absence du client, Maison Rouge Pâtisserie ne saurait être tenue responsable.
Article 7 – Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (denrées alimentaires).
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
Toutefois, pour des événements particuliers (pièces montées, gâteaux personnalisés), une annulation est possible jusqu’à [X jours] avant la date de retrait/livraison, passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 – Réclamations
En cas de problème sur un produit (défaut, non-conformité), le client doit formuler une réclamation dans un délai de 24h après réception, par e-mail à [adresse mail] ou téléphone au [numéro].
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 9 – Responsabilité
Maison Rouge Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, conservation ou transport des produits après retrait/livraison.
Les produits doivent être consommés avant la date limite indiquée sur l’emballage et conservés selon les instructions fournies.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation client. Elles sont destinées exclusivement à Maison Rouge Pâtisserie et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Article 11 – Force majeure
En cas d’événement de force majeure (grève, intempéries, panne, pandémie, etc.) empêchant l’exécution des obligations contractuelles, Maison Rouge Pâtisserie ne pourra être tenue responsable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Rouge Pâtisserie, après tentative de résolution amiable.